Conditions générales de vente
Societé: Massage ANNECY/Massage Bien-être, Simon VITET
SIRET: 90299681800024
Siège social: 380 route des Crêts, 74540 Cusy, France
Etablissement secondaire au 23 route Périmètre, 74000 Annecy.
Téléphone : 0033767677022.
Conditions générales de vente des produits disponibles sur le site www.massageannecy.net
Dernière mise à jour le 1er février 2024
Article 1 – Objet
Ces conditions régissent les ventes par la micro-entreprise « Massage Annecy/Massage Bien-être Simon VITET » de bons cadeaux massage, qui seront ultérieurement effectuées au boudoir d’Aurélie AMAR, au 23 route Périmètre à Annecy ainsi qu au domicile des clients suivant l offre choisi. Ces bons cadeaux massage sont décrits sur la page « bons cadeaux » du site www.massageannecy.net.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors taxes, et la livraison est gratuite (par e-mail ou remise en main propre). En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigibles et seront à votre charge. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. La société Massage Annecy/Massage Bien-être Simon VITET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande de bons cadeaux massage :
- Sur Internet : sur le site www.massageannecy.net
- Sur place, lors d’un massage à votre domicile.
- Au boudoir d’Aurélie Amar lors d’un rendez-vous.
Les informations contractuelles sont présentées en français et seront confirmées au moment de la validation de votre commande. Massage Annecy se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande passée sur le site www.massageannecy.net suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière à ces conditions, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction
Article 5 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal ou avec votre carte bancaire via Stripe. Le paiement se fait au moment de la commande. Il n’y a pas de pénalités de retard concernant des factures impayées.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation. Pour vous rétracter, veuillez nous contacter par e-mail via notre formulaire de contact avec votre nom et le numero du bon.
Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail et procéderons au remboursement.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés selon votre choix indiqué lors de la commande : soit par e-mail, soit remis en main propre si le produit à été acheté lors d’une seance de massage. La livraison est effectuée dans les 48 heures suivant la réception de votre règlement, hors jours fériés et dimanche.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné, échangé ou remboursé dans les 30 jours suivant la livraison.
Article 10 – Responsabilité
La société Massage Annecy/Massage Bien-être Simon VITET ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.massageannecy.net restent la propriété intellectuelle exclusive de Massage Bien-être Simon VITET. Toute reproduction est strictement interdite sans accord écrit exprès.
Article 13 – Données personnelles
Massage Annecy se réserve le droit de collecter des informations nominatives nécessaires à la gestion de votre commande. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ces données.
Article 14 – Archivage Preuve
Massage Annecy archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Massage Annecy seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 – Relation client, service après-vente
